Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages <BR>

J.O. 13 du 16 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR : ECOT0691272A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2006, est nommée, en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : Mme Emmanuelle Roux, chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de Mme Hélène Veeravalli.